Documents de travail : forcément en langue française ?

Publié le 24/10/2023 à 07:07
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Temps de lecture : 3 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La Cour de cassation vient de rappeler que les documents de travail doivent en principe être rédigés en français. Mais il y a une exception. A l’inverse, il ne faut pas oublier qu’une traduction dans une langue comprise par le salarié peut s’imposer dans certains cas.

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