Dialogue social et formation professionnelle : le point sur le recouvrement des contributions conventionnelles en 2026

Publié le 24/12/2025 à 07:30·Modifié le 05/01/2026 à 12:16
·Dans Rémunération
·

Temps de lecture : 4 min

UrssafCotisations sociales
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A compter du 1er janvier 2026, la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle peut être confiée à l’URSSAF. Actuellement 8 branches professionnelles ont désigné l’URSSAF comme collecteur. Les contributions seront déclarées mensuellement en DSN. La première DSN est exigible le 5 ou 15 février 2026, selon la situation de l’entreprise concernée.

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