Des congés pour faire face aux événements climatiques
Face à la canicule début juillet, de nombreux établissements scolaires ont dû adapter leur organisation, voire fermer leurs portes afin de garantir la sécurité des enfants. Difficile de trouver au pied levé un mode de garde pour certains parents. Sachant que la situation risque de se reproduire, une proposition de loi vise à introduire le congé climatique pour les parents d’élèves. Une autre propose la création d’un congé personnel en cas de catastrophe naturelle.
Le congé climatique pour les parents d’élèves
Le 1er juillet, une grande partie du territoire métropolitain était en vigilance orange canicule. 16 départements avaient même été placés en vigilance rouge. On a relevé des températures extrêmement élevées. Le seuil des 40 °C a été dépassé dans de nombreux départements.
En raison du dérèglement climatique, nous devrons faire face à une intensification des événements climatiques extrêmes. En effet, selon Météo France, la fréquence de ces événements devrait doubler d’ici à 2050. Il faudrait donc se préparer en menant des actions pour lutter contre ce dérèglement et nous adapter à cette crise climatique et ses conséquences.
Ainsi, afin de protĂ©ger les enfants, des Ă©tablissements collectifs ont fermĂ© leurs portes. Des dĂ©putĂ©s demandent que l’Etat garantisse aux familles la possibilitĂ© de garder leurs enfants lorsque survient un Ă©vĂ©nement climatique extrĂŞme comme cela a Ă©tĂ© le cas pendant la crise sanitaire.Â
A cet effet, une proposition de loi a été enregistrée le 11 juillet 2025 à l’Assemblée nationale. Présentée par le député M. Rodrigo ARENAS, l’idée est de créer un congé climatique pour les parents d’élèves.
Ce congĂ© serait accordĂ© aux salariĂ©s lorsqu'un Ă©vĂ©nement climatique extrĂŞme entraĂ®nerait la fermeture de l’établissement qui accueille l’enfant dont il a la charge.Â
Pour bénéficier de ce congé :
- l’enfant à charge doit avoir moins de 16 ans ;
- la fermeture de l’établissement doit être décrétée par le préfet du département ou le maire de la commune.
La durée de ce congé rémunéré serait de 5 jours par an. Il serait pris en charge par l’Etat (organismes de Sécurité sociale) et compensé par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.
Notez le
La proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents a été renvoyée à la commission des affaires sociales.
Le congé personnel en cas de catastrophe naturelle
Du cĂ´tĂ© du SĂ©nat, une proposition de loi a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e en mai dernier. Elle prĂ©voit l’instauration d’un congĂ© personnel en cas de catastrophe naturelle constatĂ©e par arrĂŞtĂ©.Â
Ce congé serait mis en œuvre par accord d’entreprise ou, à défaut par convention collective. L'accord fixerait :
- la durée totale maximale du congé ;
- les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé.
A dĂ©faut d’accord, ce congĂ© serait de 2 jours pour chaque catastrophe naturelle constatĂ©e.Â
Ce congé personnel :
- n'entraînerait pas de réduction de la rémunération ;
- n’imputerait pas le congé payé annuel ;
- serait assimilé à du temps de travail effectif.
Bon Ă savoir
Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé. A défaut de dispositions conventionnelles, sa durée maximale est de 20 jours par an, afin de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles (Code du travail, art. L. 3142-48 et suiv.).
Affaires à suivre !
Assemblée nationale, Proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves, n° 1747, déposée le 11 juillet 2025
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle, déposée le 7 mai 2025
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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