Des congés pour faire face aux événements climatiques

Publié le 15/07/2025 à 17:47
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Temps de lecture : 3 min

Face à la canicule début juillet, de nombreux établissements scolaires ont dû adapter leur organisation, voire fermer leurs portes afin de garantir la sécurité des enfants. Difficile de trouver au pied levé un mode de garde pour certains parents. Sachant que la situation risque de se reproduire, une proposition de loi vise à introduire le congé climatique pour les parents d’élèves. Une autre propose la création d’un congé personnel en cas de catastrophe naturelle.

Le congé climatique pour les parents d’élèves

Le 1er juillet, une grande partie du territoire métropolitain était en vigilance orange canicule. 16 départements avaient même été placés en vigilance rouge. On a relevé des températures extrêmement élevées. Le seuil des 40 °C a été dépassé dans de nombreux départements.

En raison du dérèglement climatique, nous devrons faire face à une intensification des événements climatiques extrêmes. En effet,  selon Météo France, la fréquence de ces événements devrait doubler d’ici à 2050. Il faudrait donc se préparer en menant des actions pour lutter contre ce dérèglement et nous adapter à cette crise climatique et ses conséquences.

Ainsi, afin de protéger les enfants, des établissements collectifs ont fermé leurs portes. Des députés demandent que l’Etat garantisse aux familles la possibilité de garder leurs enfants lorsque survient un événement climatique extrême comme cela a été le cas pendant la crise sanitaire. 

A cet effet, une proposition de loi a été enregistrée le 11 juillet 2025 à l’Assemblée nationale. Présentée par le député M. Rodrigo ARENAS, l’idée est de créer un congé climatique pour les parents d’élèves.

Ce congé serait accordé aux salariés lorsqu'un événement climatique extrême entraînerait la fermeture de l’établissement qui accueille l’enfant dont il a la charge. 

Pour bénéficier de ce congé :

  • l’enfant Ă  charge doit avoir moins de 16 ans ;
  • la fermeture de l’établissement doit ĂŞtre dĂ©crĂ©tĂ©e par le prĂ©fet du dĂ©partement ou le maire de la commune.

La durée de ce congé rémunéré serait de 5 jours par an. Il serait pris en charge par l’Etat (organismes de Sécurité sociale) et compensé par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.

Notez le

La proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents a été renvoyée à la commission des affaires sociales.

Le congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Du côté du Sénat, une proposition de loi a été déposée en mai dernier. Elle prévoit l’instauration d’un congé personnel en cas de catastrophe naturelle constatée par arrêté. 

Ce congé serait mis en œuvre par accord d’entreprise ou, à défaut par convention collective. L'accord fixerait :

  • la durĂ©e totale maximale du congĂ© ;
  • les dĂ©lais dans lesquels le salariĂ© adresse sa demande de congĂ©.

A défaut d’accord, ce congé serait de 2 jours pour chaque catastrophe naturelle constatée. 

Ce congé personnel :

  • n'entraĂ®nerait pas de rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration ;
  • n’imputerait pas le congĂ© payĂ© annuel ;
  • serait assimilĂ© Ă  du temps de travail effectif.

Bon Ă  savoir

Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé. A défaut de dispositions conventionnelles, sa durée maximale est de 20 jours par an, afin de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles (Code du travail, art. L. 3142-48 et suiv.).

Affaires à suivre !

Assemblée nationale, Proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves, n° 1747, déposée le 11 juillet 2025

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle, déposée le 7 mai 2025

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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