Déclaration du temps partiel thérapeutique en DSN : un démarrage progressif à partir du mois de février 2023
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Déclarer les temps partiels thérapeutiques en DSN : la mesure devait entrer en application en septembre 2022 mais elle avait été reportée. Une nouvelle date d'entrée en vigueur vient d’être fixée. Ainsi, à compter de la DSN de février, les attestations de salaire des mi-temps thérapeutique se feront progressivement.
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A compter des déclarations du mois de février 2023, les attestations de salaire des temps partiels thérapeutiques (TPT) à destination de la CNAM et la MSA pourront être effectuées via la DSN.
Ce démarrage est progressif à partir du mois principal déclaré de février 2023 à échéance le 5 ou 15 mars 2023.
Mais attention, dans un premier temps, le TPT pour le régime général ne pourra être déclaré que par les utilisateurs ayant un logiciel de paie en capacité de gérer les corrections de données du TPT en « annule et remplace ». En effet, la correction des données en différentiel ne sera possible que fin 2024.
Pour rappel, l’intégration du TPT en DSN a pour finalité de transmettre à l’Assurance maladie les informations sur le temps partiel thérapeutique qui entraînent une perte de salaire. Les employeurs pourront ainsi remplacer les attestations de salaire à élaborer en cas de TPT par la déclaration d’un bloc supplémentaire en DSN.
Net-entreprise vous conseille de vous rapprocher de votre éditeur afin qu’il puisse vous confirmer votre capacité à déclarer les TPT en DSN.
Net-entreprises.fr, actualité du 11 janvier 2023, précisions sur la déclaration du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) en DSN
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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