Cotisation intempéries 2024-2026 : les paramètres définitifs et l’indemnisation pour canicule confirmés

La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant est fixé, en principe, chaque année par arrêté.

Cet abattement sert à vérifier que votre entreprise atteint, sur la campagne annuelle, le montant minimum de salaires à déclarer pour verser la cotisation intempéries et peut bénéficier du remboursement des indemnités versées en cas d’intempéries. Il permet d’exonérer du paiement de la cotisation intempéries, les entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant fixé. Mais dans ce cas, celles-ci ne peuvent bénéficier du remboursement des indemnités intempéries.

Cet abattement est fixé à :

• 93 204 euros pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 ;
• 95 040 euros pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Pour la campagne du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 et celle du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, les taux de la cotisation intempéries sont inchangés. Ils restent fixés à :

• 0,68 % pour les entreprises de gros-œuvre et des Travaux publics ;
• 0,13 % pour les entreprises de second œuvre assujetties au régime.

En conséquence, pour les entreprises du gros œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 0,68 % doit être acquittée. Le montant de la cotisation due doit être réduit : 

• de 633,79 euros (soit 93 204 × 0,68 %) sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 ;
• de 646,27 euros (soit 95 040 × 0,68 %) sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Pour les entreprises de second œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 0,13 % doit être acquittée. Le montant de la cotisation due doit être réduit de :

• 121,17 euros (soit 93 204 × 0,13 %) sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 ;
• 123,55 euros (soit 95 040 × 0,13 %) sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Pour connaître le taux applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :

Depuis juin 2024, sans attendre la publication des arrêtés au Journal officiel, le régime de chômage intempéries du Bâtiment et des Travaux publics couvre les périodes de canicule qui ont atteint le seuil de vigilance orange ou rouge fixé par Météo France.

Mais attention, pour un arrêt de chantier motivé par la canicule, la caisse des congés payés peut opérer un remboursement provisoire sur un mode de calcul moins favorable que ceux fixés pour les autres causes d’arrêts pour intempéries (gel, neige, verglas, pluie, vent violent, inondation).

Les arrêtés, publiés le 5 juin 2025 au Journal officiel, fixent ce coefficient à 50 % du montant de remboursement. Mais, au plus tard le 31 décembre, la caisse de congés peut décider, en fonction du coût de la canicule sur la campagne en cours, de valoriser le montant versé. 

Pour plus de précisions sur les nouvelles règles applicables en cas de fortes chaleurs, vous pouvez consulter l’article « Travail à la chaleur : la protection des salariés du BTP renforcée à partir du 1er juillet 2025 ».

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, Jo du 1er juin
Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, Jo du 1er juin
Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du Code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, Jo du 5
Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du Code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, Jo du 5