CDD : peut-on signer un contrat pour remplacer plusieurs personnes ?

Plusieurs de mes salariés sont actuellement absents pour des durées assez longues et je dois les remplacer. Certains d’entre eux sont à temps partiel. Est-ce que je peux signer un seul CDD pour remplacer deux personnes ?

Comme évoqué, recourir au contrat à durée déterminée (CDD) suppose de respecter de strictes règles, lesquelles sont établies par le Code du travail et la jurisprudence. Ne pas les respecter vous fait courir le risque d’une requalification de la relation contractuelle à durée déterminée en relation contractuelle à durée indéterminée.

Le remplacement d’un salarié absent est l’un des cas de recours autorisé au CDD. Ainsi, vous pouvez recruter un salarié sous CDD pour remplacer votre salarié qui s’est cassé la cheville, qui vient d’accoucher, etc. En effet, pour des raisons aussi diverses que variées, le contrat de travail d’un salarié peut se retrouver suspendu (arrêt maladie, congé de maternité, congé parental, congés payés, congé pour création d’entreprise, etc.). Dans un tel cas, la solution est donc de recruter un salarié en CDD.

Plusieurs de vos salariés sont absents simultanément ou successivement et vous vous demandez si vous pouvez recourir à un seul CDD pour les remplacer ?

La réglementation prévoit qu’un CDD ne peut être conclu que pour remplacer un seul salarié.

Ainsi, vous devez recourir à autant de contrats à durée déterminée que de personnes que vous souhaitez remplacer et ce, que les absences soient simultanées ou successives.

Si vous établissez un seul contrat pour remplacer simultanément ou successivement plusieurs salariés, alors la requalification en CDI pourra être sollicitée par le salarié concerné.

Il faut toutefois savoir que le Gouvernement a mis en place une expérimentation au sein de certains secteurs, laquelle permet de recourir au CDD multi-remplacement.

Cette expérimentation a vu le jour à la toute fin de l’année 2019. Mais avec la pandémie de Covid-19, elle n’avait pas pu être aboutie. Elle a été reconduite pour une durée de 2 ans par la loi marché du travail

Un décret du 12 avril 2023 fixe les secteurs éligibles à cette expérimentation. Le champ d’application de l’expérimentation couvre plus de 60 conventions collectives.

Pour les secteurs concernés, il sera possible de conclure un seul contrat de travail à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents.

Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, Jo du 22
Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, Jo du 13