Bulletin de paie : les Ă©volutions applicables Ă compter du 1er juillet 2023
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le bulletin de paie va connaître des modifications à compter du mois de juillet 2023. La première est la création de la nouvelle rubrique « montant net social ». Des libellés et l’ordre des rubriques sont modifiés par la suite. Des informations sont également regroupées. Mais le nouveau modèle de bulletin de paie ne sera obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2025. D’ici-là , il est possible d’utiliser un modèle de bulletin adapté.
Bulletin de paie : affichage du « montant net social » à compter du 1er juillet 2023
A compter du 1er juillet 2023, le bulletin de paie devra comporter la nouvelle rubrique « MONTANT NET SOCIAL ». Ce montant net social correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié). Pour plus de précision, vous pouvez consulter l’article : Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023.
Le but de cette nouvelle rubrique est de simplifier les démarches des bénéficiaires de la prime d’activité, du RSA, des aides pour le logement, etc.. En effet, à compter de 2024, vous devrez déclarer aux organismes sociaux ce montant net social comme vous déclarez déjà aujourd’hui le montant net imposable à l’administration fiscale.
Notez le
Pour 2023, la valorisation du net social dans la DSN n’est pas obligatoire mais attendue. En version de norme P23V01, son traitement se fait via le bloc « Rémunération – S21.G00.51 ». La valeur de réserve mobilisée est « 027 - Potentiel nouveau type de rémunération C », qui est à lire comme « 027 – Montant net social ». Il sera obligatoire au sein des DSN (et des déclarations PASRAU) à partir du 1er janvier 2024.
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