Bonus-malus : adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale de cotisations patronales sont précisées pour les entreprises relevant du dispositif du bonus-malus. Elles s’appliquent aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022.
Réduction générale de cotisations patronales : rappels
La réduction générale des cotisations patronales se calcule sur l’année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction.
La formule de calcul du coefficient de la réduction est la suivante :
(T / 0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1]
Le paramètre T correspond à la somme des taux de certaines cotisations et contributions patronales (maladie, maternité, allocations familiales, FNAL, assurance chômage, etc.). Il est égal :
0,3191 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
0,3231 pour les employeurs de 50 salariés et plus.
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