Bonus-malus : adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations

La réduction générale des cotisations patronales se calcule sur l’année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction.

La formule de calcul du coefficient de la réduction est la suivante :

(T / 0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1]

Le paramètre T correspond à la somme des taux de certaines cotisations et contributions patronales (maladie, maternité, allocations familiales, FNAL, assurance chômage, etc.). Il est égal :

• 0,3191 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;

• 0,3231 pour les employeurs de 50 salariés et plus.

Le dispositif du bonus-malus a des conséquences sur le calcul de la réduction générale de cotisations patronales. En effet, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage des entreprises concernées par la modulation est majoré ou minoré en fonction de leur situation. Un décret précise le calcul de la réduction patronale en cas de bonus/malus.

Pour rappel, le montant de l'exonération est limité au montant des cotisations et des contributions dues pour l'emploi du salarié au titre des gains et rémunérations versés au cours de l'année.

Sont prises en compte la part patronale de la cotisation d’assurance maladie, invalidité, décès, maternité, la cotisation allocations familiales, la cotisation vieillesse, la cotisation FNAL, la contribution solidarité autonomie, la cotisation AGIRC-ARRCO de base, la cotisation CEG, la cotisation Pôle emploi (hors AGS) et la cotisation accident du travail-maladie professionnelle (à hauteur du taux applicable à l’entreprise plafonné à 0,55 %).

La valeur T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre au taux de chacune des cotisations effectivement à votre charge. Mais le décret exclut de cet ajustement la contribution due au titre de l'assurance chômage en cas de modulation. Il faut déclarer le taux de la contribution chômage de 4,05 % et non le taux modulé au titre du bonus-malus.

Ainsi, par dérogation, si le taux de la contribution chômage est inférieur (bonus) à celui retenu pour le calcul de la réduction générale de cotisations, le montant total de l’allègement peut être supérieur dans la limite des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié, au montant des cotisations et contributions listées ci-dessus.

L'URSSAF donne un exemple dans son guide du déclarant bonus-malus d'assurance chômage.

Ces dispositions s’appliquent aux cotisations et aux contributions portant sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022.

Pour toutes vos questions liées à la réduction générale de cotisations patronales, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».

Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d'application de la réduction générale des cotisations et contributions sociale, Jo du 23