BDES transformée en BDESE : c’est fait !

Pour disposer d'informations plus récentes, vous pouvez consulter notre article « BDESE : publication du décret fixant les indicateurs environnementaux ».

Une dimension écologique dans les consultations du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a pour mission générale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l’entreprise. Désormais il devra le faire au regard des conséquences environnementales de ces décisions.

De plus, lorsque vous procédez à son information-consultation sur les questions intéressant la gestion et la marche de l’entreprise (mesures de nature à affecter le volume des effectifs, conditions d’emploi, introduction de nouvelles technologies, etc.), il doit désormais aussi être informé et consulté sur les conséquences environnementales de ces mesures.

Vous devez également l’informer au cours des 3 grandes consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale) sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

La tâche s’annonce donc importante et vous allez devoir apprendre à évaluer l’éventuelle portée écologique de nombreuses décisions…

Une autre obligation va s’imposer à certains employeurs. En effet, la négociation sur la GPEC, qui est obligatoire dans les grandes entreprises, devra répondre aux enjeux de la transition écologique.

De la BDES à la BDESE

Pour tenir compte des nouvelles informations données au CSE, la BDES se transforme en BDESE, base de données économiques, sociales et environnementales.

Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise deviennent un thème obligatoire de la BDES.

Le contenu et probablement les rubriques de la BDES vont donc évoluer.

Actuellement ce sont les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 qui définissent le contenu précis de la BDES.

BDES : liste des informations à fournir

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L’adoption d’un décret sera donc nécessaire pour faire évoluer les rubriques de la BDES. Notez qu’il existe déjà une rubrique sur les informations environnementales mais elle est aujourd’hui limitée aux entreprises d’au moins 300 salariés réalisant des déclarations de performance extra-financière vérifiées par des experts indépendants.

Les OPCO auront pour mission d’informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique.

Dès 2014, les Editions Tissot étaient prêtes et vous ont accompagné sur le sujet de la BDES grâce à BDES online, une solution en ligne en mode SaaS simple, rapide et sécurisée. Notre solution BDES online évolue régulièrement et propose désormais le calcul automatisé de plus de 100 indicateurs sociaux et leur publication dans la BDES. Notre équipe ne rate rien de l’actualité législative et réglementaire et sera prête pour vous accompagner dans la BDESE dès que l’ensemble des textes seront publiés.

Vous pouvez dès maintenant créer une BDES gratuite pendant 30 jours et lancer les calculs d’indicateurs dans votre BDES. Vous pouvez aussi bénéficier d’une démonstration personnalisée.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets définitivement adoptée par le Parlement le 20 juillet 2021