Application des accords territoriaux du BTP : comment identifier un établissement autonome ?

Dans le BTP, tant dans le Bâtiment que dans les Travaux publics, des accords de branche couvrent un champ plus restreint que les accords nationaux : on parle alors d’accords régionaux voire d’accords départementaux. Comment déterminer les textes applicables lorsque l’entreprise dispose de lieux de travail répartis sur plusieurs régions ou départements ? Entre en compte ici la notion d’établissement autonome, dont une récente décision de justice donne l’opportunité d’apporter un éclairage.