Ai-je le droit d’exiger le remboursement d’une prime de bienvenue en cas de démission du salarié ?

Des clauses de différentes natures peuvent être insérées dans un contrat de travail.

Outre les plus récurrentes, les parties ont la liberté d’en instituer de nouvelles plus originales. A ce titre, vous pouvez négocier avec votre futur salarié le versement d’une prime dite « de bienvenue ». Celle-ci vous engage concrètement à accompagner la prise de poste de ce dernier par le paiement d’une somme d’argent relativement significative.

Une prime de cet ordre peut alors vous permettre de répondre à plusieurs types d’objectifs :

• attirer des candidats ou des salariés déjà en poste pour faire face à un besoin urgent ou spécifique de recrutement ;
• fidéliser le salarié avec lequel vous souhaitez assurer une collaboration à long terme.

Il vous revient ainsi d’en fixer les conditions d’attribution, sous réserve toutefois de ne pas porter d’atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté du travail du salarié.

Mais alors, êtes-vous en capacité de :

• subordonner le versement intégral de cette prime à une condition de présence minimum ?
• imposer au salarié, en cas de démission durant cette période, de la rembourser au prorata des mois de travail non accomplis jusqu’à l’échéance définie ?

Oui, vous êtes en droit d’instaurer une telle condition et d’exiger un tel remboursement le cas échéant.

C’est en ce sens que la Cour de cassation s’est récemment exprimée.

En l’espèce, un salarié est engagé en tant qu’opérateur sur les marchés financiers. Son contrat de travail le prévoyant, il bénéficie d’une prime de bienvenue d’un montant de 150 000 €. Seulement, son contrat de travail imposait également le remboursement proportionnel de ladite prime en cas de démission dans les 36 mois suivants sa prise de poste. Or 14 mois plus tard, le salarié démissionne et l’employeur exige un remboursement à hauteur de 1/36^e pour les 22 mois de travail non accomplis dans l’entreprise.

Contrairement à la solution adoptée par les juges du fond, la Cour de cassation juge cette clause licite. Si cette décision vous intéresse, pensez à consulter notre article : Prime d’arrivée : peut-on prévoir un remboursement en cas de départ anticipé ?

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