QUESTION, RÉPONSE

Ai-je le droit de fournir des titres restaurant aux salariés à temps partiel ?

Publié le 16/10/2025 à 07:00

Temps de lecture : 3 min

Titre restaurant : mise en place

L’objectif des titres restaurant est de prendre en charge une partie des frais de repas engagés par les salariés pendant leur pause-repas les jours où ils travaillent.

Leur financement peut être exonéré de charges sociales.

Notez le

Depuis le 1er janvier 2025, pour être exonéré de charges sociales, le financement patronal doit être compris entre 50 et 60 % de la valeur marchande du titre-restaurant, dans la limite de 7,26 euros. Ainsi, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale se situe entre 12,10 euros (contribution patronale de 60 %) et 14,52 euros (contribution patronale de 50 %).

Les titres restaurant sont émis soit :

directement par l’employeur ;
par l’intermédiaire du comité social et économique ;
par des entreprises spécialisées qui les cèdent à des employeurs contre le paiement des titres restaurant eux-mêmes et d’une commission (Code du travail, art. L. 3262-1).

Il n’existe aucune obligation légale pour vous de mettre en place des titres restaurant dès lors que votre entreprise dispose d’un local de restauration, et sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Titre restaurant : critères d’attribution

Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier des titres restaurant.

Sont concernés :

les salariés à temps plein (CDI ou CDD) ;
les apprentis ;
les stagiaires ;
les représentants du personnel en délégation et les salariés en formation de conseiller prud’homal ;
les salariés intérimaires ;
les salariés des groupements d’employeurs ;
les salariés qui exécutent leur préavis (sauf pendant les heures de recherche d’emploi) ;
les salariés en télétravail.

Sont en revanche exclus :

les salariés dispensés d'effectuer leur préavis ;
les salariés en arrêt maladie ou en congés payés.

Oui. Les salariés à temps partiel peuvent bénéficier des titres restaurant.

Pour cela, le repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier (Code du travail, art. R. 3262-7).

En principe, le salarié qui ne travaille que le matin ou que l’après-midi ne bénéficie pas de titre restaurant. Mais attention, encore faut-il qu’un repas ne soit pas compris dans l’horaire de travail. Ce qui peut être simple si vous appliquez des plages horaires fixes.

Exemple

La pause déjeuner est fixée de 12 heures à 13 heures. Le salarié qui travaille de 8 h à 12 h ne bénéficie pas de titres restaurant. Le repas n’est pas compris dans son horaire journalier. Le salarié qui travaille de 8h à 14h bénéficie d’un titre restaurant, le repas étant compris dans son horaire journalier.

En revanche, lorsque la pause repas n’est pas imposée par des horaires fixes et est prise de son propre chef par un salarié qui l'intègre entre deux séquences de travail dans le cadre d'horaires variables, il bénéficie alors de titres-restaurants.

Bon à savoir

Les salariés peuvent librement refuser l’attribution des titres restaurant sans pouvoir demander une compensation en échange. Dans ce cas, prenez soin de leur faire attester leur refus par écrit.

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