Ai-je le droit de conclure un contrat d'apprentissage avec un salarié déjà titulaire d'un CDI ?

Le contrat d’apprentissage formalise une relation de travail atypique entre :

• un employeur qui s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation pratique complète ;
• et un apprenti qui s’oblige à travailler pour cet employeur et à suivre une formation théorique.

Destiné à un public précis, la qualité d’apprenti se retrouve alors subordonnée à plusieurs critères :

• avoir entre 16 ans et 29 ans révolus (hors exceptions) ;
• préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle au sein d’un CFA ;
• être apte à son poste de travail.

La conclusion d’un contrat d’apprentissage est généralement assimilée à l’arrivée d’un nouveau salarié dans l’entreprise. Pour autant, il n’est pas rare qu’un salarié, déjà en poste en vertu d’un CDI, aspire à suivre une formation en apprentissage à vos côtés.

Ainsi, dans une pareille hypothèse, êtes-vous en droit de conclure un contrat d’apprentissage avec ce dernier ?

Dès lors que votre salarié satisfait aux critères précités :

Oui, vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage malgré la préexistence d’un CDI.

Cette transition emporte de ce fait la suspension du CDI initial. Actée par avenant au contrat de travail, cette suspension sera applicable pour une durée égale à celle de la formation.

Par extension, cela signifie que, durant cette période, le salarié se verra appliquer l’ensemble des règles relatives à l’apprentissage. Toutefois, les parties peuvent, d’un commun accord, décider de maintenir totalement ou partiellement la rémunération déjà versée au salarié.

Pour en savoir davantage sur le contrat d’apprentissage, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui intègre la procédure interactive « Gérer la rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage ».