Affichages obligatoires dans le BTP : un espace numérique peut remplacer le panneau de chantier
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Afin de renforcer l’obligation de transparence et de visibilité des entreprises intervenantes sur les chantiers du Bâtiment, un décret permet de recourir à un espace numérique partagé à la place du traditionnel panneau de chantier matériel.
Le panneau de chantier : qu’est-ce que c’est ?
L’entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire affiche sur ce chantier, pendant la durée de l’affichage du permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse.
L’affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique.
Le non-respect de l'obligation d'affichage des coordonnées de l'intervenant sur le chantier peut entraîner des sanctions pénales, à savoir une amende de 5e classe (1500 euros d’amende pour une personne physique).
Bon Ă savoir
Un sous-traitant travaillant sur un chantier doit afficher à la fois ses propres coordonnées mais aussi celles de l'entrepreneur qui lui a confié les travaux.
Une alternative numérique
Vous pouvez désormais remplacer le panneau de chantier matériel par un espace numérique partagé (via un code bi-dimensionnel visible depuis la voie publique). Cet espace gratuit est accessible à toute personne disposant d’un smartphone passant devant le chantier, par le scan du QR Code.
Le ministère du travail souligne que cette solution est avantageuse aussi bien :
- pour les professionnels intervenant sur chantier : cela simplifie la collecte d’informations et la mise à jour des coordonnées des intervenants et facilite la déclaration de l’entreprise ;
- pour les organismes de contrôle qui disposent en temps réel des informations liées à tous leurs chantiers soit en se connectant gratuitement à une plateforme, soit sur le chantier en scannant le QR code.
En plus des informations spécifiques aux chantiers, le Code du travail impose d’afficher dans les locaux de toutes les entreprises certaines informations à destination des salariés. Pour vous aider à remplir cette obligation nous vous proposons notre affiche « Affichages obligatoires et recommandés par le Code du travail ».
Communiqué de presse du 12 juin 2023, Olivier Dussopt renforce les obligations de déclaration en cas d’accident du travail mortel et de lutte contre le travail illégal
Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier, Jo du 11
Juriste en droit social
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