Acquisition de congés payés durant la maladie : le solde de tout compte à la rescousse ?
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La jurisprudence de la Cour de cassation sur l’acquisition de congés payés durant la maladie place, depuis le 13 septembre 2023, les entreprises dans une situation extrêmement indélicate. Pour tenter d’échapper à un afflux de contentieux, notamment avec d’anciens salariés, certaines parmi elles s’interrogent sur la possibilité d’objecter la signature de leur solde de tout compte. Mais alors, quelle portée accorder à un tel argument ?
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