Subvention prévention des risques ergonomiques : plafonds de prise en charge

Versée par l’Assurance maladie – Risques professionnels, cette subvention s’adresse aux entreprises ayant engagé des dépenses destinées à réduire l’exposition de leurs salariés :

• aux manutentions manuelles de charges ;
   
• aux postures pénibles ;
   
• aux vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras ou à l’ensemble du corps.
   

Elle peut financer des actions de prévention, de sensibilisation, des aménagements de postes ou encore certains frais de personnel, à condition de respecter les critères d’éligibilité administratifs et techniques.

Le montant de la subvention est plafonné selon deux logiques cumulatives : la nature de l’investissement d’une part, et la taille de l’entreprise d’autre part.

Le document de synthèse met en évidence ces plafonds applicables aux principaux types d’investissements :

• les actions de prévention (diagnostics ergonomiques, formations, équipements) ;
   
• les actions de sensibilisation ;
   
• les aménagements de postes de travail ;
   
• les salaires de préventeurs, pris en charge sous la forme d’un forfait spécifique.
   

Pour l’ensemble de ces catégories de dépenses, un plafond maximal est fixé, avec une distinction entre les entreprises de moins de 200 salariés et celles d’au moins 200 salariés. Cette différenciation est déterminante pour estimer le montant réellement mobilisable dans le cadre d’un projet d’investissement.

La subvention est accordée dans la limite d’un budget annuel global, les demandes étant traitées par ordre d’arrivée. En pratique, cela suppose :

• d’anticiper les plafonds applicables dès la phase de choix des investissements ;
   
• de vérifier que le montant minimal de subvention (500 €) est atteint ;
   
• de s’assurer de la cohérence entre les dépenses engagées et les plafonds autorisés.
   

Certaines entreprises peuvent également bénéficier de conditions de financement plus favorables lorsqu’elles sont couvertes par un  accord de branche étendu portant sur la prévention des risques ergonomiques.

La synthèse des plafonds de prise en charge permet de disposer d’une vision claire des marges de financement possibles, selon les actions envisagées et l’effectif de l’entreprise. Elle facilite les arbitrages entre équipements, formations et aménagements, tout en sécurisant la préparation de la demande de subvention.

Téléchargez la synthèse des plafonds de prise en charge de la subvention prévention des risques ergonomiques pour évaluer précisément le financement mobilisable et structurer votre dossier.