Inaptitude professionnelle : l’employeur doit avoir connaissance du lien même partiel avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, il peut, si son inaptitude est en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, bénéficier d’une indemnisation supplémentaire. Pour autant, faut-il que l'employeur ait eu connaissance du lien entre l’inaptitude et cet accident ou maladie professionnelle. À défaut, l'indemnité spéciale n’est pas due.
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