Covid-19 : le port des masques en entreprise

Publié le 27/05/2020 à 08:00
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Temps de lecture : 3 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Parmi les très nombreuses questions qui se posent autour de la reprise/poursuite d’activité figure celle sur l’opportunité de mettre à disposition des masques. Et si cette décision est prise, quels types de masques ? Le Gouvernement apporte quelques éclairages dans une foire aux questions.

Quels types de masques pour quels usages ?

Nous le savons, le type de masques mis à disposition peut vite faire polémique dans un contexte anxiogène. Alors, quels sont ces différents masques ?

  • les masques de protection respiratoire (FFP) : il s’agit d’équipement de protection individuelle (norme NF EN 149 ou Ă©quivalent). Ce type de masque protège le porteur du masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air qui pourraient contenir des agents infectieux. Il en existe plusieurs types : FFP1, FFP2 et FFP3.
    Certains ont été réquisitionnés par l’État notamment pour garantir l’approvisionnement des professionnels de santé.
  • les masques de type chirurgical : il s’agit de dispositifs mĂ©dicaux (norme NF EN 14683 ou Ă©quivalent). En Ă©vitant la projection de gouttelettes Ă©mises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l’environnement extĂ©rieur et des autres personnes. Il existe plusieurs types : type I, type II et IIR
  • les masques « grand public », dĂ©veloppĂ©s dans le cadre de l’épidĂ©mie de Covid-19. Il s’agit de masques en textile, Ă  filtration garantie, la plupart du temps lavables et rĂ©utilisables. Ils sont rĂ©servĂ©s Ă  un usage hors du système de santĂ© et leur production est encadrĂ©e. Ces masques sont principalement destinĂ©s Ă  des individus dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle mais peuvent Ă©galement ĂŞtre proposĂ©s au plus grand nombre
  • les masques fabriquĂ©s par des professionnels du textile ou « faits maison » dans le respect de la spĂ©cification AFNOR (AFNOR SPEC S76-001:2020) en utilisant des matĂ©riaux testĂ©s ou choisis Ă  dire d’experts conformĂ©ment Ă  la spĂ©cification AFNOR
  • les autres masques, fabriquĂ©s par des professionnels du textile ou « faits maison » (performances non encadrĂ©es ou testĂ©es).

Employeur et mise à disposition de masques « grand public »

Tout d’abord, le protocole national de déconfinement précise que le port du masque en entreprise n’est pas exigé par les autorités sanitaires, en dehors des cas où le port d’un appareil de protection respiratoire était obligatoire avant l’épidémie liée au Covid-19.

Plusieurs situations sont Ă  distinguer :

  • si c’est l’employeur qui dĂ©cide, après Ă©valuation des risques, de mettre Ă  disposition ces masques comme une mesure de prĂ©vention, leur entretien (en fonction du nombre de lavages prĂ©vus par la notice d’utilisation et figurant sur le marquage du masque) sera Ă  la charge de l’employeur. Les consignes d’utilisation devront aussi ĂŞtre transmises. L’employeur devra fournir le modèle le plus adaptĂ© contre le risque Covid-19, en fonction des postes de travail ;
  • si le masque a Ă©tĂ© acquis par le salariĂ© lui-mĂŞme pour se protĂ©ger ou est destinĂ© Ă  rĂ©pondre uniquement aux impĂ©ratifs de santĂ© publique (obligation de porter un masque dans les transports en commun), et non pas Ă  prĂ©venir un risque dans le cadre professionnel, son entretien ne sera pas Ă  la charge de l’employeur.
Important
Le même masque grand public lavable ne doit pas être porté plus de 4 heures et doit être lavé dans certaines conditions. Il est donc conseillé aux entreprises d’inclure cette dimension dans les échanges et de prévoir, le cas échéant, un dispositif de communication pour que l’utilisation de ces masques se fasse dans le respect des consignes sanitaires.

La FAQ du Gouvernement répond à beaucoup d’autres questions sur les masques : durée d’utilisation, conditions de lavage, approvisionnement, prix, fabrication… Précieuses informations en cette période !


Gouvernement, FAQ – Questions pour les différents types de masques

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Sabine Guichard

Sabine Guichard, juriste de droit social de formation, a successivement occupé des postes en entreprise et fédération professionnelle, d'abord en conseil puis de manière opérationnelle. Aujourd'hui, …

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