AT/MP : enquête du CSE, pistes méthodologiques
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le CSE ou la commission santé, sécurité et conditions de travail est chargé de mener une enquête lorsque survient dans l’entreprise un accident du travail (AT), une maladie professionnelle (MP) ou à caractère professionnel. Cette enquête permet d’analyser objectivement leurs causes. Elle doit reposer sur une démarche méthodologique précise, ce qui requiert une appropriation de connaissances particulières ainsi qu’une organisation collective importante.
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