Accident du travail : nouveau formulaire pour l’attestation de salaire

Attestation de salaire en cas d’accident du travail : définition

Lorsqu’un salarié victime d’un accident du travail est en arrêt de travail, vous devez compléter la déclaration d’accident avec une attestation de salaire.

Cette attestation permet à l’assurance maladie de calculer les indemnités journalières du salarié.

L’attestation de salaire doit être envoyée à la CPAM du lieu de résidence habituelle de la victime :

• soit avec la déclaration d’accident, si le salarié est en arrêt immédiatement après l’accident ;
• soit postérieurement à la déclaration, si le salarié est revenu travailler mais qu’il est arrêté par la suite.

Attention, il ne faut pas confondre cette attestation de salaire avec la feuille d’accident qui doit être remise au salarié victime de l’accident. Cette feuille permet au salarié de bénéficier de soins sans faire l’avance des frais médicaux.

Attestation de salaire en cas d’accident du travail : forme

L’attestation de salaire doit être établie via un imprimé type. Jusqu’à présent, il fallait utiliser le CERFA n ° 11137*02 « Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle ».

Un arrêté vient d’annoncer qu’il est remplacé par un nouveau modèle le CERFA n° 11137*03.

Ce nouveau formulaire va être diffusé par les organismes d’assurance maladie. Il sera également disponible notamment sur le site www.ameli.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression.

Rappelons que les attestations de salaire sont progressivement remplacées par la DSN.

Pour connaitre toutes les formalités à effectuer en cas d’accident du travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle », Jo du 20 novembre