Très petites entreprises (TPE) : quelle place pour le dialogue social ?

Si les TPE emploient près de 18 % des salariés du secteur privé non agricole en 2022, seules 1 % d'entre elles disposent, en 2022, d'au moins un représentant du personnel. Pour autant, les TPE s'emparent de certains sujets pour adapter les règles au niveau de leur entreprise et organisent le dialogue social de manière informelle. L'enquête de la DARES fait le point sur l'évolution de ce dialogue social, en s'intéressant spécifiquement aux TPE multi-salariés (entre 2 et 9 salariés).

Salaire, emploi, temps de travail, conditions de travail : 81 % des TPE employant entre 2 et 9 salariés ont déclaré, en 2022, avoir pris des dispositions spécifiques sur au moins l'une de ces thématiques au sein de leur entreprise. Cette proportion est en augmentation de 1 point par rapport à 2018.

36 % des TPE ayant pris des dispositions sur le salaire, l'emploi, le temps de travail ou les conditions de travail déclarent l'avoir fait, sur au moins l'une de ces thématiques, en concertation avec les salariés. Cette proportion est en augmentation de 4 points par rapport à 2018.

Lorsqu'on regarde les chiffres de plus près, on s'aperçoit qu'ils varient assez fortement selon le sujet abordé. C'est sur la thématique des conditions de travail que les salariés sont le plus souvent associés aux prises de décisions (dans 32 % des cas). À l'inverse, les décisions au sujet des salaires sont, dans 85 % des TPE, prises par la direction ou dans le cadre d'échanges individuels, sans concertation collective des salariés.

Enfin, l'étude met en avant le fait que les TPE ayant connu des conflits internes entre certaines salariés et la direction sont plus nombreuses à associer les salariés aux prises de décision.

Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2022, DARES Résultats n° 31, mai 2024