Livre blanc - Les missions du CSE
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Le CSE est une instance de représentation des intérêts du personnel et son rôle est prépondérant. Ainsi, le rôle du CSE dans les entreprises de 50 salariés au moins s’organise autour de 3 axes majeurs : les missions économiques, les activités sociales & culturelles et les questions de santé, sécurité & conditions de travail.
Voici quelques extraits de ce livre blanc :
- Missions économiques : quelles sont les consultations obligatoires ? Saviez-vous que les irrégularités commises à l’occasion de la consultation du CSE peuvent être sanctionnées au titre du délit d’entrave au fonctionnement du comité ?
- Activités sociales et culturelles : le non-respect des attributions des ASC du CSE par l’employeur représente un délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE.
- Promotion de la santé sécurité en entreprise : depuis mars 2022, la loi santé impose la consultation du CSE par l'employeur sur le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels).
Retrouvez toutes les informations en téléchargeant gratuitement notre livre blanc et découvrez en détail les missions du CSE et leurs enjeux.
Le CSE est une instance de représentation des intérêts du personnel et son rôle est prépondérant. Ainsi, le rôle du CSE dans les entreprises de 50 salariés au moins s’organise autour de 3 axes majeurs : les missions économiques, les activités sociales & culturelles et les questions de santé, sécurité & conditions de travail.
Voici quelques extraits de ce livre blanc :
- Missions économiques : quelles sont les consultations obligatoires ? Saviez-vous que les irrégularités commises à l’occasion de la consultation du CSE peuvent être sanctionnées au titre du délit d’entrave au fonctionnement du comité ?
- Activités sociales et culturelles : le non-respect des attributions des ASC du CSE par l’employeur représente un délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE.
- Promotion de la santé sécurité en entreprise : depuis mars 2022, la loi santé impose la consultation du CSE par l'employeur sur le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels).
Retrouvez toutes les informations en téléchargeant gratuitement notre livre blanc et découvrez en détail les missions du CSE et leurs enjeux.
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