La gestion des activités sociales et culturelles par le CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) dispose d’un monopole concernant la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise. Et ce, quel que soit leur mode de financement.

L’employeur ne peut pas se substituer au CSE dans la gestion des activités sociales et culturelles, y compris en cas de défaillance. Il commet sinon un délit d’entrave. Il peut seulement engager une action judiciaire en vue d’imposer au CSE d’exercer ses missions.