Verser une seconde prime de partage de la valeur (PPV) en 2024 : rappel des règles d’exonérations

La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif facultatif. Son montant est librement déterminé et peut être différent entre les salariés en fonction de certains critères de modulation qui peuvent être combinés. Ces critères sont :

• la rémunération ;
• la durée de la présence effective ou la durée de travail prévue au contrat de travail. Il faut savoir que les congés de maternité, de paternité, d’adoption et d’éducation sont assimilés à des périodes de présence effective ;
• le niveau de classification ;
• l’ancienneté dans l’entreprise.

Il est possible de ne verser la prime qu’aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain niveau. Mais vous ne pouvez pas la réserver aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau, ni exclure des salariés sur la base d’un autre critère.

Depuis le 1er décembre 2023, il est possible de verser deux primes par année civile. Chaque prime étant unique, vous devez conclure un accord (ou une décision unilatérale) distinct par PPV.

Le versement de chaque prime peut être effectué en une ou plusieurs échéances, dans la limite d’une fois par trimestre. Toutefois, si vous attribuez 2 primes distinctes, 2 versements sont autorisés au cours d’un même trimestre dès lors qu’ils sont distinctement rattachés aux 2 primes attribuées.