Vague de chaleur : les précautions à prendre dans le BTP

Publié le 13/06/2023 à 08:39 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 5 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă  jour.

Depuis 2000, les vagues de chaleur reviennent tous les ans. Cela vous oblige à agir pour protéger vos salariés. Afin de prévenir les impacts, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté. Il prévoit de nouvelles actions qui vous concernent directement, notamment une intensification des contrôles de l’inspection du travail. Le ministère du Travail a également remis à jour la liste des précautions à prendre en précisant les spécificités du BTP.

Ce que prévoit le nouveau plan national de gestion des vagues de chaleur

Ce plan contient 27 mesures dont 15 mesures phares pour l’été 2023 à destination notamment du grand public, des personnes vulnérables mais aussi des travailleurs et entreprises.

1re mesure à signaler : la diffusion de SMS en cas de situation exceptionnelle grâce au dispositif FR-Alert qui permet de prévenir en temps réel toute personne détentrice d’un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l’informer des comportements à adopter pour se protéger.

Parmi les mesures effectives dès cette année pour les entreprises, un guide va être mis à votre disposition. Ce guide portera sur les travaux réalisables rapidement par les entreprises ainsi que sur les comportements à adopter pour améliorer la température dans les bureaux. Il comportera des éléments sur le coût de ces travaux, leur durée et les éventuelles aides financières existantes.

Attention, les contrôles de l’inspection du travail vont également s’intensifier. Une attention particulière sera portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, le BTP étant cité en exemple. En cas de passage en vigilance rouge, ces interventions seront renforcées.

Si la situation est jugée dangereuse, les agents de contrôle pourront transmettre aux DREETS un rapport en vue de la notification d’une mise en demeure.

Une vigilance particulière sera portée sur les jeunes travailleurs. Il est en effet interdit de les affecter à des travaux exposant à des températures extrêmes. S’il constate l’emploi d’un jeune dans une telle situation, l’agent de contrôle peut notifier une décision de retrait du jeune affecté aux travaux interdits. Des amendes sont aussi encourues.

Notez que les agents de contrĂ´le vont Ă©galement accompagner les entreprises dans la prise en compte du risque chaleur.

Les recommandations données aux employeurs du BTP

Le ministère du Travail sur son site, donne un certain nombre de recommandations. Vous pouvez aussi vous référer au guide ORSEC établi en 2021 mais toujours mis en avant.

Parmi les choses à faire, signalons qu’il faut :

  • actualiser le document unique et rĂ©flĂ©chir Ă  un plan de gestion interne des vagues de chaleur ;
  • dĂ©signer un responsable de la prĂ©paration et de la gestion ;
  • recenser les postes de travail les plus exposĂ©s Ă  la chaleur ;
  • informer les salariĂ©s des risques, des moyens de prĂ©vention et des symptĂ´mes du coup de chaleur ;
  • mettre Ă  disposition des salariĂ©s des locaux ventilĂ©s, de l’eau potable et fraĂ®che, et ce, gratuitement ;
  • vĂ©rifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aĂ©ration, etc.) permettant de limiter les effets de la chaleur ont Ă©tĂ© mises en place et sont fonctionnelles ;
  • consulter rĂ©gulièrement les prĂ©visions mĂ©tĂ©orologiques afin d’anticiper au mieux voire rĂ©amĂ©nager l’activitĂ© notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

Sachant que dans le BTP des dispositions particulières s’appliquent. Vous devez :

  • mettre Ă  la disposition des travailleurs un local de repos adaptĂ© aux conditions climatiques ou amĂ©nager le chantier de manière Ă  permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sĂ©curitĂ© Ă©quivalentes ;
  • mettre Ă  disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraĂ®che au minimum par jour et par salariĂ© ;
  • vous assurer que le port des protections individuelles et les Ă©quipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
  • prendre les mesures organisationnelles adĂ©quates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariĂ©s.

Dès lors que les températures grimpent il faut aussi procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner.

Et si Météo France active la vigilance rouge, le ministère du Travail indique qu’il faut procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et son évolution en cours de journée, de la nature des travaux et de l’âge et l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation vous devez :

  • ajuster l’amĂ©nagement de la charge de travail, des horaires et plus gĂ©nĂ©ralement de l’organisation du travail pour garantir la santĂ© des travailleurs. Vous devez faire particulièrement attention aux personnes les plus vulnĂ©rables (femmes enceintes, personnes souffrant de pathologies, etc.).
    Vous pouvez par exemple réfléchir à des horaires décalés, privilégier le télétravail, prévoir des pauses plus fréquentes ou encore reporter des tâches éprouvantes, etc.).
    Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a souligné que Météo France permet de prévoir une vague de chaleur une semaine à l’avance ce qui permet d’anticiper le fait de pouvoir aménager les horaires. Il s’est également engagé à agir sur les arrêtés municipaux qui empêchent de faire du bruit très tôt le matin et de commencer tôt des chantiers ;
  • aller jusqu’à arrĂŞter les travaux notamment si l’évaluation fait apparaĂ®tre que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis Ă  une tempĂ©rature très Ă©levĂ©e et comportant une charge physique importante.

Bon Ă  savoir

En cas d’activation de la vigilance orange ou rouge ou d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule, vous pouvez vous rapprocher de la caisse congé intempéries du BTP pour mettre en œuvre le chômage intempéries.

Pour sensibiliser les salariés aux risques liés à la canicule, pourquoi ne pas organiser un quart d’heures sécurité avec notre fiche « Je travaille par fortes chaleurs en été ».

Plan de gestion des vagues de chaleur, présenté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 8 juin 2023

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social