Travail de nuit : ce que prévoit la convention collective de la métallurgie

Publié le 24/07/2025 à 10:58

Temps de lecture : 5 min

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Réalité incontournable dans le secteur de la métallurgie, le travail de nuit concentre des enjeux cruciaux, notamment en matière de santé-sécurité au travail et de performance économique. Définition du travail et du travailleur de nuit, cas de recours, affectation des salariés : que prévoit la convention collective sur ces sujets ?

Travail et travailleur de nuit dans la métallurgie : définitions

Le travail de nuit correspond à toute activité effectuée entre 21 heures et 6 heures.

Lorsque les caractéristiques de l’activité le justifient, cette plage horaire peut être substituée, sur autorisation de l’Inspection du travail, par une autre période de 9 heures consécutives :

comprise entre 21 heures et 7 heures ;
intégrant, en tout état de cause, l’intervalle 24 heures-5 heures.

Un salarié est alors considéré comme travailleur de nuit s’il remplit l’un des deux critères suivants :

il effectue, au moins de 2 fois par semaine, 3 heures de travail durant la plage horaire de nuit ;
il totalise au moins 320 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.

Important

Dans la mesure du possible, la qualification de travailleur de nuit doit être établie dès la planification des horaires du salarié. Si cela n’est pas possible, l’employeur doit vérifier, dès lors qu’il est constaté que le salarié est dans l’une situation évoquée, que celui-ci bénéficie des règles applicables aux travailleurs de nuit.

Travail de nuit : un recours strictement encadré

Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et justifié.

A ce titre, la convention collective indique qu’il ne peut être mis en place que :

s’il est techniquement impossible d’interrompre, chaque jour, le fonctionnement des équipements (ex : processus de production continu) ;
s’il est économiquement indispensable d’allonger le temps d’utilisation des équipements (ex : caractère impératif des délais de livraison des produits finis) ;
s’il est impossible, pour des raisons de sécurité, d’interrompre l’activité des salariés au cours de la plage horaire de nuit, ou de faire effectuer les travaux à un autre moment.

Important

Le CSE, s’il existe, doit être consulté sur la mise en place, ou l’extension à de nouvelles catégories de salariés, de la qualité de travailleur de nuit. Cette consultation est à réaliser sur la base d’une note écrite exposant les motifs de cette décision.