Tout savoir sur le congé sabbatique

Consultez les dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise. Elles peuvent prévoir d’autres dispositions plus favorables que celles présentées ci-dessous. 

Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui remplit les conditions cumulatives suivantes : 

• il justifie d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans votre entreprise (cette ancienneté peut être cumulée sur plusieurs périodes non consécutives) ainsi que de 6 années d’activité professionnelle ;

• il n’a pas bénéficié, au cours des 6 dernières années, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ou d’un projet de transition professionnelle d’une durée d’au moins 6 mois.

Le salarié doit vous informer de son souhait 3 mois au moins avant la date de départ envisagée, par tout moyen permettant de justifier la date de cette demande (LRAR, mail…). 

Dans les 30 jours qui suivent cette demande, informez votre salarié par tout moyen permettant de justifier la date de votre réponse soit : 

• de votre accord sur la date choisie ;

• du report de la date ;

• de votre refus. 

Si vous n’avez pas répondu à votre salarié dans ce délai, le congé sabbatique est réputé accepté. 

Le report ou le refus est soumis à conditions, lesquelles dépendent de la taille de votre entreprise : 

Sachez que votre salarié peut contester votre refus dans les 15 jours à compter de la notification auprès du conseil de prud'hommes.

Lorsque l'information de la date et de la durée de son départ est faite par le salarié en-dehors du délai de 3 mois, cette irrégularité, si elle peut vous conduire à différer la date de départ du salarié, ne saurait vous dispenser de lui répondre dans les conditions prévues ci-dessus.

En l’absence de réponse, et ce même si la demande a été formulée hors délai, la demande est réputée acceptée (Cour de cassation, chambre sociale, 2 octobre 2024, n° 23-20.560). 

La durée du congé varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum.

Pendant toute la durée du congé, le contrat de travail de votre salarié est suspendu, et le salarié n’est pas rémunéré. 

Votre salarié peut toutefois le financer par une partie de ses congés payés, lesquels seront alors pris et payés lors du départ en congé sabbatique.

Les conditions de ce report sont fixées par convention collective ou accord collectif d’entreprise. En l'absence de dispositions conventionnelles, le salarié peut reporter chaque année les congés acquis à partir de la 5e semaine de congés payés jusqu'au départ en congé sabbatique. Ces congés payés peuvent être cumulés pendant 6 ans au maximum.

Pendant le congé sabbatique, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Néanmoins, il doit respecter les obligations de loyauté et non concurrence. 

Votre salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé. En cas de demande, vous êtes donc libre d’accepter ou non. 

A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et bénéficie d'un entretien professionnel.