Tout savoir sur la dispense de préavis

En présence d’une démission ou d'un licenciement (selon le motif), une période de préavis doit être appliquée. Pendant cette période, le contrat de travail se poursuit normalement et s’exécute aux conditions habituelles. Vous êtes ainsi tenu de fournir un travail à votre salarié qui, lui, doit continuer de venir travailler.

Néanmoins, votre salarié peut être dispensé d’effectuer cette période de préavis. Deux cas de figure peuvent se présenter :

• votre salarié est à l’initiative de la demande ;
• ou vous êtes l’initiateur de la dispense.

Sachez que vous n’êtes en aucun cas tenu d’accepter la demande de dispense de préavis émanant de votre salarié. A l’inverse, vous pouvez imposer une dispense de préavis à votre salarié.

Quel que soit le cas de figure, normaliser la dispense par écrit (LRAR, lettre remise en main propre contre décharge ou tout moyen permettant de justifier la remise et la date).

La dispense de préavis peut être totale ou partielle : elle peut concerner toute la durée du préavis ou une partie seulement.

En cas de dispense, votre salarié ne vient plus travailler. Mais ayez à l’esprit que la dispense de préavis n’a aucun effet sur la date de fin du contrat de travail. La dispense n’a pas pour effet d’avancer la date à laquelle les relations contractuelles prennent fin (Code du travail, art. L. 1234-4).

Pour autant, si vous avez dispensé votre salarié d’effectuer son préavis (à sa demande ou à la vôtre), celui-ci peut tout à fait se faire embaucher par une autre entreprise sans avoir à attendre la fin de son contrat.