Télétravail depuis l’étranger : quand est-ce vraiment possible ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Une étude récente nous informe que près d’un tiers des salariés seraient prêts à déménager à l’étranger tout en continuant à travailler pour leur employeur actuel. Mais qui peut vraiment le faire ? Faisons le point sur les règles à l’approche des vacances de Toussaint.
Télétravail depuis l’étranger : vérifier si aucune disposition ne s’y oppose
La première chose à regarder quand on envisage du télétravail à l’étranger c’est si l’entreprise a déjà recours à du télétravail et comment celui-ci a été mis en place.
Il existe en effet différentes options pour recourir au télétravail :
- d’office en cas de circonstances exceptionnelles comme celles que le Covid-19 nous a fait vivre ;
- par un accord collectif ;
- à défaut via une charte élaborée par l’employeur et après avis du CSE s’il existe ;
- ou par simple accord entre salarié-employeur.
Sachant que la règle de base c’est que le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors, sauf dispositions contraires.
Si votre entreprise dispose d’un accord ou d’une charte sur le télétravail, bien souvent le lieu du télétravail est précisé. Dans ce cas vous suivez ce qui est indiqué. Il est ainsi possible de limiter, dans votre charte ou accord, le lieu dans lequel le télétravail sera effectué (au domicile des salariés ou résidence secondaire, à un espace de coworking, etc.). Attention toutefois à ce que la formulation choisie n’empiète pas sur la liberté individuelle de choisir son domicile. Si vous imposez des restrictions, il est préférable de pouvoir justifier d’un motif légitime comme par exemple la nécessité de pouvoir revenir rapidement sur le lieu de travail en cas de besoin, ou encore des questions de sécurité ou de connexions réseau.
Si à l’inverse rien n’est prévu sur le sujet, vous ne pouvez pas interdire à un salarié de télétravailler du lieu de son choix. On peut donc imaginer du télétravail depuis l’étranger ou même depuis un mode de transport à condition que le salarié puisse effectivement travailler dans de bonnes conditions (il ne doit pas être bloqué par exemple par un problème de connexion).
La question du télétravail à l’étranger est d’ailleurs de plus en plus fréquemment évoquée et fait partie des aspirations des français. Une étude nous apprend qu’un salarié sur 3 serait carrément prêt à déménager à l’étranger tout en continuant à travailler pour leur employeur actuel. Cette même étude nous apprend que 31 % des salariés français affirment avoir la possibilité de télétravailler depuis n’importe quel lieu au sein de l’hexagone, et 26 % depuis l’étranger.
Si cela peut être un bon moyen d’attirer ou fidéliser les salariés il faut toutefois aussi avoir conscience que cela peut poser des difficultés.
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