Salariés engagés dans un projet parental : droits et protections

Chaque salarié peut se prévaloir, de la révélation de son projet parental à l’arrivée de l’enfant dans le cercle familial, d’une batterie de droits destinés tant à protéger sa santé et son emploi qu’à favoriser son implication dans les différentes étapes de son parcours. Et cela, en dehors de toute considération relative à son ancienneté.

Même si l’étendue de ses droits évolue en fonction de sa situation, il convient de préciser, à titre liminaire, qu’un salarié est nécessairement protégé contre les discriminations. L’employeur ne peut, en effet, tenir compte de son projet parental ou de sa situation familiale pour fonder l'une de ses décisions (embauche, rupture du contrat de travail, mutation d’emploi, augmentation, etc.). 

Sommaire

INTRODUCTION

• Salariés concernés par une situation de grossesse, un projet d’adoption ou de PMA   
  • Salariés concernés par une situation de grossesse  
    • Suivi de l’état de santé   
    • Adaptation du poste de travail 
    • Interdiction d’emploi et protection contre la rupture du contrat de travail
• Salariés engagés dans un projet d’adoption ou de PMA
  • Salariées victimes d’une interruption spontanée de grossesse
• L’arrivée de l’enfant dans le cercle familial
  • Congé de maternité
  • Congé de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Placement d’un enfant en vue de son adoption et congé d’adoption
• Le retour des salariés en entreprise
  • Garanties accordées
  • Consacrer du temps pour élever son enfant