Nouvelle convention collective SYNTEC-CINOV : les principaux changements à connaître
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Les deux grandes fédérations patronales signataires de la convention collective, Syntec et Cinov ont engagé en 2021 avec les organisations représentatives de salariés au niveau de la branche, une importante négociation.
L’objectif annoncé était d’actualiser la convention par rapport aux évolutions législatives et réglementaires et de réorganiser son architecture pour la rendre plus cohérente. Cette nouvelle convention collective est étendue par arrêté du 5 avril 2023 (JO du 28 avril 2023). Elle entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, soit à compter du 1er mai 2023.
Retrouvez dans ce livre blanc, les principaux changements à connaître de cette nouvelle convention collective Syntec-Cinov :
- Les nouveautés apportées par l’avenant n°46 du 16 juillet 2021
- Les mises Ă jour et suppressions de dispositions existantes
- Les annexes Ă la convention collective Syntec-Cinov et les accords de branche
- Le tableau de correspondance anciens/nouveaux articles de la convention collective nationale Syntec-Cinov
Les deux grandes fédérations patronales signataires de la convention collective, Syntec et Cinov ont engagé en 2021 avec les organisations représentatives de salariés au niveau de la branche, une importante négociation.
L’objectif annoncé était d’actualiser la convention par rapport aux évolutions législatives et réglementaires et de réorganiser son architecture pour la rendre plus cohérente. Cette nouvelle convention collective est étendue par arrêté du 5 avril 2023 (JO du 28 avril 2023). Elle entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, soit à compter du 1er mai 2023.
Retrouvez dans ce livre blanc, les principaux changements à connaître de cette nouvelle convention collective Syntec-Cinov :
- Les nouveautés apportées par l’avenant n°46 du 16 juillet 2021
- Les mises Ă jour et suppressions de dispositions existantes
- Les annexes Ă la convention collective Syntec-Cinov et les accords de branche
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