Loi sur le marché du travail : synthèse et modèles associés
La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, plus simplement appelée « loi sur le marché du travail » contient plusieurs mesures sociales importantes concernant notamment l'abandon de poste, les CDD ou encore le refus d'un CDI.
Vous allez par exemple pouvoir procéder à plusieurs remplacements avec un seul CDD ou encore présumer démissionnaire un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail.
Retrouvez dès maintenant la synthèse des principales mesures de cette loi dans ce dossier spécial qui comprend également des modèles de lettre et de contrat.
1/ Présomption de démission en cas d’abandon de poste
2/ CDD de remplacement unique pour plusieurs salariés
3/ Elections du CSE : de nouvelles règles applicables rétroactivement à compter du 31 octobre
4/ Restriction des droits au chômage en cas de refus répétés de CDI
5/ Régime d’Assurance chômage et dispositif du bonus-malus prorogés
7/ Réforme de la validation des acquis de l’expérience
ANNEXE
Annexe 1 : Mise en demeure suite à un abandon de poste (modèle de courrier)
Annexe 2 : CDD conclu pour le remplacement d’un/de plusieurs salarié(s) absent(s) (modèle de contrat)
Annexe 3 : Proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou contrat d’intérim
La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, plus simplement appelée « loi sur le marché du travail » contient plusieurs mesures sociales importantes concernant notamment l'abandon de poste, les CDD ou encore le refus d'un CDI.
Vous allez par exemple pouvoir procéder à plusieurs remplacements avec un seul CDD ou encore présumer démissionnaire un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail.
Retrouvez dès maintenant la synthèse des principales mesures de cette loi dans ce dossier spécial qui comprend également des modèles de lettre et de contrat.
1/ Présomption de démission en cas d’abandon de poste
2/ CDD de remplacement unique pour plusieurs salariés
3/ Elections du CSE : de nouvelles règles applicables rétroactivement à compter du 31 octobre
4/ Restriction des droits au chômage en cas de refus répétés de CDI
5/ Régime d’Assurance chômage et dispositif du bonus-malus prorogés
7/ Réforme de la validation des acquis de l’expérience
ANNEXE
Annexe 1 : Mise en demeure suite à un abandon de poste (modèle de courrier)
Annexe 2 : CDD conclu pour le remplacement d’un/de plusieurs salarié(s) absent(s) (modèle de contrat)
Annexe 3 : Proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou contrat d’intérim
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