Information du salariĂ© sur la prise des congĂ©s acquis avant un arrĂȘt de travail (modĂšle)
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
Une nouvelle obligation dĂ©coule de la reconnaissance des nouveaux droits en matiĂšre d'acquisition de congĂ©s payĂ©s pendant un arrĂȘt maladie. Elle s'applique quelle que soit la durĂ©e de l'arrĂȘt.
En tant quâemployeur, vous devez informer le salariĂ© sur ses droits Ă congĂ©s payĂ©s, en prĂ©cisant :
- le nombre de jours de congés dont il dispose ;
- la date jusqu'Ă laquelle ils peuvent ĂȘtre posĂ©s.
Cette communication doit ĂȘtre faite dans un dĂ©lai de 1 mois suite Ă son retour dans l'entreprise.
Une nouvelle obligation dĂ©coule de la reconnaissance des nouveaux droits en matiĂšre d'acquisition de congĂ©s payĂ©s pendant un arrĂȘt maladie. Elle s'applique quelle que soit la durĂ©e de l'arrĂȘt.
En tant quâemployeur, vous devez informer le salariĂ© sur ses droits Ă congĂ©s payĂ©s, en prĂ©cisant :
- le nombre de jours de congés dont il dispose ;
- la date jusqu'Ă laquelle ils peuvent ĂȘtre posĂ©s.
Cette communication doit ĂȘtre faite dans un dĂ©lai de 1 mois suite Ă son retour dans l'entreprise.
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