Dossier spécial : les lois de l'été 2022 et ses annexes

Publié le 06/09/2022 à 14:15, modifié le 03/10/2022 à 16:23.
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Pour limiter les effets de l’inflation qui devrait atteindre 5,5 % cette année, un arsenal de mesures a été pris en faveur du pouvoir d’achat, dans le cadre de 2 lois adoptées durant l’été : la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022. 15 mesures qui intéressent le monde du travail. Ce dossier spécial présente une synthèse de ces deux lois, ainsi qu'un modèle de décision unilatérale de versement d'une prime de partage, un modèle de convention individuelle de renonciation à des jours de repos et une note d'information portant sur les cas de déblocage de l'épargne salariale.

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