Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) : modèle prêt à l’emploi

Le CDDU ne peut être utilisé que dans les secteurs listés par décret ou prévus par convention collective (spectacle, hôtellerie-restauration, enseignement, sport, audiovisuel…). Il présente plusieurs spécificités à bien encadrer dans le contrat :

• Une justification sectorielle liée à l’usage reconnu dans la profession de ne pas recourir au CDI ;
   
• Une durée déterminée (avec ou sans terme précis), adaptée à la mission ponctuelle confiée ;
   
• Des modalités de renouvellement spécifiques, dans la limite de deux fois et d’une durée maximale conventionnelle.

Le modèle proposé intègre toutes ces clauses, avec des zones à compléter pour chaque situation. Il prévoit également des variantes selon que le contrat ait un terme précis ou une durée liée à la fin d’une mission.

Ce contrat est particulièrement utile pour faire face à des pics d’activité, des remplacements courts ou des prestations ponctuelles. Grâce à ce modèle, vous :

• respectez les mentions obligatoires (fonction, durée, rémunération, convention collective applicable, URSSAF de déclaration, etc.) ;
   
• anticipez les risques de requalification en CDI en justifiant clairement le recours au CDDU ;
   
• structurez la relation contractuelle avec des clauses protectrices, y compris sur la discipline, la confidentialité, les données personnelles, ou les déplacements éventuels ;
   
• personnalisez le document pour chaque situation : durée, horaires, site d’affectation, période d’essai, avantages, etc..

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