Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité

Le CDD pour accroissement (ou surcroît) temporaire d’activité permet de faire face à un pic ponctuel de production, de commandes ou de projets, sans créer immédiatement un poste pérenne. Il doit répondre à un besoin limité dans le temps, précisément motivé et daté.

Vous devez sécuriser un CDD pour accroissement temporaire d’activité tout en gagnant du temps. 

Notre modèle prêt à l’emploi structure toutes les mentions essentielles : identification des parties, motif détaillé du surcroît d’activité, dates de début et de fin, durée et renouvellement, période d’essai, fonctions et qualification, lieu de travail, horaires (y compris temps partiel), rémunération et primes, discipline, congés, protections sociales et clauses de confidentialité. 

Il intègre aussi les rubriques pratiques liées à la DSN et au traitement des données personnelles, pour une gestion RH fluide du recrutement à la sortie.

• Qualifier le motif : décrivez l’origine du pic d’activité (hausse de commandes, lancement d’un nouveau produit,, etc.). Le motif doit être précis et vérifiable.
• Définir la durée : indiquez les dates avec exactitude et, si besoin, précisez les conditions de renouvellement du contrat.
• Fixer la période d’essai : adaptez-la à la durée du contrat et respectez le délai de prévenance en cas de rupture pendant l’essai.
• Renseigner la fonction et les horaires : précisez missions, qualification, coefficient et organisation du temps de travail (collectif ou temps partiel avec répartition), ainsi que les règles pour heures supplémentaires/complémentaires.
• Sécuriser la rémunération : indiquez le salaire de base, les éventuelles primes (panier, déplacement…), et vérifiez la conformité aux minima conventionnels.
• Anticiper la fin de contrat : rappelez l’indemnité de fin de contrat et l’indemnité compensatrice de congés payés si nécessaire.

• Gain de temps : un canevas complet, déjà structuré pour toutes les situations courantes (temps plein/partiel, mobilité, primes, déplacements).
• Sécurisation juridique : chaque rubrique vous guide pour justifier le caractère temporaire du besoin et éviter la requalification en CDI faute de motivation ou de dates claires.
• Opérationnel paie et administration : mentions prévues pour DSN, mutuelle, prévoyance et données personnelles afin d’aligner RH et paie du premier jour à la fin de contrat.

Téléchargez maintenant le modèle de CDD pour surcroît d’activité temporaire et remplissez-le en quelques minutes : vous sécurisez votre recrutement, formalisez un motif précis et maîtrisez le calendrier du contrat, du démarrage à la sortie.