Taxe d’apprentissage BTP : tour d’horizon des dernières nouveautés et questions

Publié le 09/04/2024 à 13:31

Temps de lecture : 5 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

On est dans la période de finalisation d’un certain nombre de déclarations annuelles dont celle de la fraction du solde de la taxe d’apprentissage. Nous en profitons donc pour informer les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics des dates-clés à venir en matière de taxe d’apprentissage et rappeler certains points techniques propres au secteur, avec peut-être des économies à faire en matière de charges sociales.

10 points à connaitre sur les aides à l’emploi en 2024 dans le BTPTélécharger

Taxe d’apprentissage BTP : procéder à l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage correspond à une fraction de 13 % du montant dû au titre de la taxe. Cette fraction doit donner lieu à déclaration puis paiement par le biais de la DSN de la période d’emploi d’avril 2024 réalisée en mai 2024.

Il reste possible de réduire le montant versé au titre de ce solde en y imputant des déductions.

L’employeur peut imputer :

les dépenses exposées pour favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, et notamment les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire ;
les subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.

Ces dépenses doivent avoir été réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 pour être imputable sur le solde à acquitter en 2024.

L’employeur peut aussi réduire le montant à verser en utilisant le « crédit alternants » concernant les entreprises d’au moins 250 salariés qui emploient plus de 5 % d’alternants.

La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium