Taxe d’apprentissage BTP : tour d’horizon des dernières nouveautés et questions

Le solde de la taxe d’apprentissage correspond à une fraction de 13 % du montant dû au titre de la taxe. Cette fraction doit donner lieu à déclaration puis paiement par le biais de la DSN de la période d’emploi d’avril 2024 réalisée en mai 2024.

Il reste possible de réduire le montant versé au titre de ce solde en y imputant des déductions.

L’employeur peut imputer :

• les dépenses exposées pour favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, et notamment les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire ;
• les subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.

Ces dépenses doivent avoir été réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 pour être imputable sur le solde à acquitter en 2024.

L’employeur peut aussi réduire le montant à verser en utilisant le « crédit alternants » concernant les entreprises d’au moins 250 salariés qui emploient plus de 5 % d’alternants.