Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié : quelle influence sur la clause de dédit-formation ?

Insérée dans le contrat de travail, la clause de dédit-formation concrétise avant tout un engagement conjoint :

• l’employeur s’engage à financer une formation dont les frais réels excèdent les dépenses imposées par la loi ou la convention collective ;

• le salarié s’engage, de son côté, à rester dans l’entreprise durant un certain temps.

Néanmoins, ce dernier n’est nullement privé de son droit de mettre fin à la relation de travail. Afin de l’en dissuader, la clause de dédit formation fixe la conséquence attachée à son départ anticipé. Ainsi, si le salarié quitte l’entreprise préalablement au terme défini, l’employeur est autorisé à exiger le remboursement, intégral ou partiel, des frais de formation réellement engagés.