Repos hebdomadaire : la référence, c’est la semaine civile
En tant qu’employeur, vous devez respecter les temps de repos. Ainsi, les salariés ont droit à un repos hebdomadaire de 24 heures. S’est posée la question de savoir à quel moment ce temps de repos devait être accordé aux salariés : dans la semaine ou obligatoirement après 6 jours de travail consécutifs ?
Temps de repos hebdomadaire : les règles à connaitre
Sauf dérogations, les salariés bénéficient :
- d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives ;
- d’un repos hebdomadaire d’une durĂ©e minimale de 24 heures consĂ©cutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures du repos quotidien.Â
Notez le
En cas de litige, la preuve du respect de ces temps de repos incombe Ă l’employeur.Â
De ce fait, le repos hebdomadaire doit avoir une durĂ©e minimale de 35 heures.Â
En principe, il est accordé le dimanche (Code du travail, art. L. 3132-3).
Toutefois, il existe de nombreuses dérogations au repos hebdomadaire et au repos dominical. Ainsi, sous certaines conditions, il peut être suspendu lorsque l’entreprise est confrontée à des travaux urgents pour prévenir des accidents imminents ou en cas de surcroît d’activité extraordinaire de travail pour les entreprises de l’industrie traitant des matières périssables, par exemple.
Selon l’activité de l’entreprise, il est également possible de décaler ce jour de repos, de le réduire, voire de le suspendre (Code du travail, art. L. 3132-4 et suivants).
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