Recrutement dans le BTP : ce qu’il faut savoir pour la rentrée 2023
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Vous avez peut-être des nouveaux chantiers qui démarrent en cette rentrée 2023 et qui nécessitent d’embaucher de nouveaux salariés. Petit pense-bête des formalités qui doivent être effectuées comme le fait de déclarer votre salarié auprès de la caisse de congés payés et de demander une carte BTP.
Les formalités d’embauche
Au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard le jour de l’entrée en poste, vous devrez effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
La DPAE permet d’effectuer plusieurs formalités d’enregistrement du salarié (immatriculation du salarié à la CPAM, demande d’adhésion à un service de santé au travail, etc.).
Le salarié doit recevoir une copie de la DPAE ou l’accusé de réception. A défaut, il doit disposer d’un contrat de travail écrit avec mention de l’organisme destinataire de la déclaration d’embauche.
Attention
Depuis le 1er juillet 2022, les DPAE ne peuvent plus être adressées par mail. La déclaration par flux devrait être interrompue à la fin de l’année. Les DPAE peuvent être transmises par l’API DPAE et l’upload via net-entreprises.
Outre la DPAE, vous devrez enregistrer le nouveau salarié aux organismes de prévoyance, mutuelle et retraite complémentaire auprès desquels le salarié bénéficie de garanties.
Le salarié sera par ailleurs déclaré auprès de la Caisse de congés payés dont relève votre entreprise.
Chaque nouvelle embauche doit aussi ĂŞtre inscrite sur le registre du personnel.
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La visite de prévention et d’information
Dans les 3 mois qui suivent la prise effective du poste de travail, une visite d’information et de prévention doit en principe être organisée.
Toutefois si le travailleur est soumis à un poste à risque (par exemple en cas d’exposition au plomb, à l’amiante, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages, etc.), la visite d’information et de prévention est remplacée par un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation au poste.
La demande de carte BTP
La carte BTP est délivrée par la Caisse de congés payés.
La demande de carte BTP s’effectue à l’embauche de tout nouveau salarié. Cela nécessite de joindre certaines informations (nom, prénom, nature du contrat de travail, etc.) ainsi qu’une photographie au bon format.
En attendant la livraison de la carte, une attestation provisoire d’identification permet aux salariés de justifier de leur situation.
Autres documents et informations
Le salarié doit se voir remettre un certain nombre de documents pour l’exercice de son travail dans votre entreprise notamment :
- un contrat de travail ;
- l’acte de mise en place des régimes de frais de santé, prévoyance ou retraite supplémentaires avec les notices détaillées des garanties en vigueur ;
- le livret d’accueil dans lequel on retrouve notamment les règles d’hygiène et de sécurité, ou encore les règles générales de discipline ;
- les Ă©quipements de protection individuelle.
Pour vous aider dans vos recrutements, vous trouverez des modèles de contrats dans notre documentation :
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