Projets de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 et de loi de finances 2024 : ce qui intéresse le BTP

Publié le 03/10/2023 à 09:30
·Dans Rémunération BTP
·

Temps de lecture : 6 min

Cotisations sociales BTPArrêt maladie BTPCharges sociales BTPSanté des salariés BTP
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Les projets de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 et de loi de finances 2024 ont été présentés en Conseil des ministres. Certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les entreprises du BTP notamment concernant les contributions conventionnelles de formation ou le contrôle des arrêts maladie.

Il vous reste 96% du contenu Ă  lire.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis
Pour aller plus loin
  • Fiche pratique

    Respect du minimum conventionnel des ouvriers du Bâtiment

Top 5 des téléchargements
en droit du travail
LAA realistic
Social Bâtiment ACTIV
Décryptez facilement la réglementation sociale du Bâtiment pour gérer efficacement le personnel.
ESSAI GRATUIT
À partir de786 €HT/an
DĂ©couvrir

Les meilleures ventes

TEST PB realistic 2000x1200 V2
Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Disposez de toutes les informations pratiques, intégrant les spécificités du secteur.
Bulletins commentés
ESSAI GRATUIT
À partir de426 €HT/an
En ligne
Papier
DĂ©couvrir
AFF021 realistic
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
Affiche
DĂ©couvrir
DSE038 realistic 1
Kit Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)
Facilitez-vous la vie avec ce kit prêt à l'emploi pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral.
Dossiers thématiques
À partir de114 €HT/an
En ligne
Téléphone
DĂ©couvrir