Prime de partage de la valeur 2023 : tic-tac, tic-tac plus que quelques jours pour la verser et bénéficier des avantages 2023

La prime de partage de la valeur (PPV) est aujourd’hui attribuée par année civile. Son versement peut être effectué en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre.

Son montant exonéré est fixé à 3000 euros maximum par an et par bénéficiaire. Ce plafond est porté à 6000 euros pour les entreprises ayant mis en place :

• un dispositif d'intéressement lorsqu'elles sont soumises à l'obligation de mettre en place de la participation ;

• un dispositif d'intéressement ou de participation lorsqu'elles ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en place de la participation.

Les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 aux salariés percevant une rémunération inférieure à 3 SMIC sur les 12 mois précédant le versement bénéficient d’une exonération :

• de l’ensemble des cotisations sociales ;

• de l’impôt sur le revenu ;

• de la CSG-CRDS

• de la taxe sur les salaires;

• du forfait social.

Pour les salariés dont la rémunération excède 3 SMIC, la prime de partage de la valeur est exonérée des cotisations sociales mais elle est assujettie :

• à la CSG-CRDS ;

• au forfait social sous certaines conditions ;

• à la taxe sur les salaires ;

• à l’impôt sur le revenu.

C’est ce régime qui devait, en principe, s’appliquer à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2024, et ce, sans distinction de rémunération.