Prévention du risque chimique dans la métallurgie : quelles sont vos obligations et quelles sont les aides disponibles ?

L’Assurance maladie lance une campagne de sensibilisation aux risques chimiques professionnels, auxquels les entreprises de la métallurgie sont particulièrement exposées.

Elle alerte sur les dangers de l’exposition aux produits chimiques : allergies, maladies chroniques, cancers etc. 

Dans la métallurgie, le texte de référence en santé et sécurité au travail est l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, à la sécurité, aux conditions et à la qualité de vie au travail. Il rappelle que l'on entend par agents chimiques dangereux tous les produits étiquetés comme tels et les produits émis en cours de travail (exemples : ponçage, soudage) présentant des dangers pour la santé, des dangers physiques (exemples : explosion, incendie) ou des dangers pour l'environnement.

Ainsi, vous êtes tenu d'évaluer le risque chimique associé et de mettre en place une prévention efficace pour vos salariés.

Vous devez tout d’abord faire l’inventaire des produits chimiques utilisés dans votre entreprise et collecter les informations relatives à ces produits.

Pour ce faire, l’Assurance maladie conseille aux entreprises de désigner un collaborateur référent et de le former, afin qu’il soit à même de pouvoir : 

• identifier les enjeux réglementaires, techniques, humains et financiers ainsi que les dangers d’un produit (caractéristiques physicochimiques et toxicologiques) ;
• lire et utiliser une étiquette et une fiche de données de sécurité (FDS), qui vous est remise par le fournisseur lors de l’achat d’un agent chimique.

Vous devez veiller à ce que les salariés et le CSE reçoivent des informations actualisées sur les agents chimiques dangereux présents dans l’entreprise et qu’ils aient accès aux fiches de données de sécurité.

Dans un deuxième temps, il vous appartient d’évaluer le risque chimique et de l’intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). 

Pour rappel, vous êtes légalement tenus d’établir et de mettre à jour, via le DUERP,  la liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

L'évaluation du risque chimique doit prendre en compte les différences de sexe, en particulier pour l'exposition des femmes enceintes et le choix des équipements de protection individuelle.

Afin de vous aider à évaluer précisément l’exposition de vos salariés aux substances chimiques utilisées ou émises dans l’entreprise, l’Assurance Maladie rappelle les outils mis à votre disposition dont l’outil  Seirich, développé par l’INRS.

Enfin, vous devez définir et mettre en œuvre un plan d’action que vous devez pérenniser en ajustant les mesures, en suivant l’exposition des risques etc.

Pour la mise en œuvre du plan d’action, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse régionale pour un accompagnement technique, financier ou de formation.

Il est notamment possible de mettre en place des protections collectives telles que le captage à la source des produits chimiques dangereux (extraction).

Si vous avez moins de 50 salariés, l’Assurance maladie propose de nombreuses aides financières :

• pour s’équiper, avec notamment, la subvention Risque Chimique Équipement, les subventions captage fumées de soudage, captage cabine de peinture, captage réseau haute dépression, captage zone de préparation, etc. ;
• pour vérifier les performances et la conformité des équipements ;
• pour former à l’entretien et à la maintenance des équipements avec la subvention “Risque chimique formation accompagnement”. Elle permet la prise en charge d’une formation d'au moins 14h délivrée par un formateur certifié INRS, pour une personne-ressource risques chimiques salariée dans l'entreprise.

L'entreprise pourra bénéficier de ces subventions à hauteur de :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;

• 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la formation et la vérification.

Le montant de chaque subvention ne pourra pas être inférieur à 1000 euros et celle-ci est plafonnée à 25 000 euros.

Si vous souhaitez réserver une subvention, vous devez transmettre votre demande et les pièces justificatives nécessaires sur le site net-entreprise.fr, via votre « compte entreprise » et les rubriques « Votre entreprise » puis « Demander une subvention ».

Le budget dédié aux subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. La réactivité est donc de mise.

Vous pouvez bénéficier, sur la période 2023-2027, de trois subventions différentes au maximum, dans la limite de 75 000 €.

Pour tout savoir sur les spécificités conventionnelles de la métallurgie concernant l’hygiène et la sécurité au travail, les Editions Tissot vous recommandent « Social Métallurgie ».

Assurance maladie - Les risques chimiques ne préviennent pas. Heureusement nous pouvons les prévenir, 10 octobre 2025