Préavis : le salarié peut-il prendre des congés payés ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsque le contrat de travail est rompu (démission ou certains cas de licenciement), une période de préavis doit être respectée. Pendant cette période, votre salarié peut-il prendre des jours de congés payés ?
Un de mes salariés a démissionné il y a une semaine. Il est donc en période de préavis. Il souhaite poser des congés payés. Cela repousse-t-il la période de préavis ?
Votre salarié peut tout à fait prendre des congés payés pendant une période de préavis.
Toutefois, les conséquences des congés payés pendant cette période diffèrent selon la date à laquelle ceux-ci ont été prévus, à savoir si vous les avez validés avant ou après la notification de la démission ou du licenciement.
Préavis : si vous avez validé les congés payés de votre salarié avant la notification de la rupture
Votre salarié peut malgré tout bénéficier desdits congés à la date prévue.
Toutefois, dans un tel cas, le préavis est suspendu et ce, pendant toute la durée des congés payés. Ainsi, la période de préavis est prolongée d’une durée équivalente au nombre de jours de congés pris, sauf si vous avez dispensé votre salarié d’exécuter son préavis.
Pour autant, vous pouvez tout à fait, d’un commun accord avec votre salarié, décider que la date de fin du préavis ne soit pas reportée d’autant. Rédigez un écrit en ce sens, signé par votre salarié et vous-même, afin de conserver une preuve de cette décision commune.
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