Préavis : le salarié peut-il prendre des congés payés ?

Publié le 23/10/2023 à 12:48
·

Temps de lecture : 3 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Lorsque le contrat de travail est rompu (démission ou certains cas de licenciement), une période de préavis doit être respectée. Pendant cette période, votre salarié peut-il prendre des jours de congés payés ?

Un de mes salariés a démissionné il y a une semaine. Il est donc en période de préavis. Il souhaite poser des congés payés. Cela repousse-t-il la période de préavis ?

Votre salarié peut tout à fait prendre des congés payés pendant une période de préavis.

Toutefois, les conséquences des congés payés pendant cette période diffèrent selon la date à laquelle ceux-ci ont été prévus, à savoir si vous les avez validés avant ou après la notification de la démission ou du licenciement.

Préavis : si vous avez validé les congés payés de votre salarié avant la notification de la rupture

Votre salarié peut malgré tout bénéficier desdits congés à la date prévue.

Toutefois, dans un tel cas, le préavis est suspendu et ce, pendant toute la durée des congés payés. Ainsi, la période de préavis est prolongée d’une durée équivalente au nombre de jours de congés pris, sauf si vous avez dispensé votre salarié d’exécuter son préavis.

Pour autant, vous pouvez tout à fait, d’un commun accord avec votre salarié, décider que la date de fin du préavis ne soit pas reportée d’autant. Rédigez un écrit en ce sens, signé par votre salarié et vous-même, afin de conserver une preuve de cette décision commune.

Il vous reste 55% du contenu Ă  lire.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis

Les meilleures ventes

TEST PB realistic 2000x1200 V2
Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Disposez de toutes les informations pratiques, intégrant les spécificités du secteur.
Bulletins commentés
ESSAI GRATUIT
À partir de426 €HT/an
En ligne
Papier
LTA realistic
Tissot Social Entreprise ACTIV
Maîtrisez les enjeux de droit social de manière approfondie et pratique.
GuideInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de848 €HT/an
En ligne
Papier
AFF021 realistic
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT