Pouvez-vous modifier les conditions de travail de vos salariés ?

Concernant les modifications dans l’exécution du contrat de travail d’un salarié, il faut distinguer deux situations : 

• la modification d’un élément essentiel ou déterminant du contrat de travail ;

• la modification des conditions de travail du salarié. 

En effet, en fonction de la situation, l’accord du salarié est indispensable.

Si la simple modification des conditions de travail peut être imposée à votre salarié, tel n’est pas le cas de la modification d’un élément essentiel du contrat. En la matière, votre pouvoir de direction n’est pas sans limite et vous devez en maîtriser les contours et règles applicables afin de ne pas faire d’erreur. 

Les éléments essentiels du contrat de travail ne sont pas légalement définis. Ils ont été déterminés au travers de la jurisprudence de la Cour de cassation. 

La modification d’un élément essentiel ne peut être imposée à votre salarié. Lorsque vous proposez une telle modification, vous devez laisser à votre salarié un délai raisonnable de réflexion (en l’absence de définition de ce délai, l’Administration du travail préconise un délai de 15 jours). L’absence de réponse du salarié ne vaut en aucun cas acceptation. 

Sont des éléments essentiels du contrat de travail les éléments suivants : 

• la rémunération ;

• la qualification professionnelle ;

• la durée du travail. 

Ces éléments ne peuvent être modifiés sans l’accord exprès du salarié. On parle alors de modification du contrat de travail.