Poursuivre ou reprendre son activité dans le contexte du Covid-19 : la nécessité de rédiger un plan de continuité de l’activité

Plan de continuité de l’activité : quels fondements juridiques ?

Le PCA n’a pas de fondement légal. Il s’agit simplement d’un outil d’aide ayant pour objet de décliner une stratégie dans un contexte de crise afin de garantir à une entreprise la continuité de son activité notamment lorsqu’elle est en mode de fonctionnement dégradé.

Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 qui perturbe grandement votre activité, l’établissement d’un PCA vous permettra également de lister et de prioriser les actions à mener afin de protéger la santé et la sécurité de vos salariés.

Une fois ce document rédigé, il facilitera la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques (DUER). En effet, votre DUER doit être mis à jour notamment dès lors qu’une décision de modification d’aménagement des conditions de travail est prise par l’employeur (Code du travail, art. R. 4121-2). Pour en savoir plus sur l’actualisation de ce document, nous vous invitons à lire l’article « Covid-19 : le document unique d’évaluation des risques doit être actualisé ».

Plan de continuité de l’activité : contenu

Le contenu du PCA répond à un double enjeu :

• celui de maintenir l’activité de votre entreprise d’une part ;
• et celui d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés d’autre part.

Toute la difficulté reposera sur l’articulation des deux puisque dans le contexte actuel de pandémie, le maintien du salarié à son poste de travail se révèle être d’une extrême complexité.

Afin de répondre à ces deux enjeux, l’élaboration de votre PCA doit par exemple identifier :

• les mesures d’organisation de l’activité, notamment les activités qui doivent être impérativement maintenues et l’évaluation des ressources ainsi que l’identification des salariés indispensables à leur continuité ;
• les mesures d’organisation du travail et de gestion du personnel (télétravail, rotation des équipes, fourniture des justificatifs de déplacement professionnel, fourniture d’EPI en nombre suffisant, etc.) ;
• les mesures prises en matière d’hygiènes sanitaires (mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de masques, rappel des gestes barrières, s’assurer que les salariés privilégient les moyens individuels de transport, etc.) ;
• les mesures de communication et de consultation des représentants du personnel (visioconférence) ;
• les mesures qui permettent d’anticiper la reprise hors période de confinement ;
• etc.

Lorsque les deux objectifs entrent en conflit (maintien de l’activité/santé des salariés), la santé et la sécurité de vos salariés doivent primer et donc l’emporter sur le maintien de votre activité.

Pour rappel, vous avez une obligation de sécurité envers vos salariés. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. En cas de manquement à cette obligation, votre responsabilité peut être engagée.

Les Éditions Tissot vous proposent de télécharger leur modèle de plan de continuité d’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale ou Coronavirus. Il s’agit d’un document pratique sur lequel vous pouvez vous appuyer afin d’élaborer le vôtre.

Plan de continuité d’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale ou Coronavirus

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