Paie : les principaux changements du mois de décembre 2024

Publié le 26/11/2024 à 09:53

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Au 1er décembre 2024, le montant maximum des indemnités journalières augmente. Deux branches voient leurs salaires minimaux revalorisés. Nous avons également répertorié les mesures qui doivent prendre fin le 31 décembre. On sait déjà que certaines seront prolongées.

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Nouveau plafond pour les IJSS

La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie non professionnelle.

Il faut savoir qu’il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base qui détermine le montant des IJSS versées au salarié. Ce plafond est fixé à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. Avec la hausse du SMIC au 1er novembre 2024, seul est pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 3243,24 euros.

Ce plafond s’applique pour tout arrêt maladie débutant à compter du 1er décembre 2024. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.

Ainsi, pour les arrêts débutant au 1er décembre 2024, le montant maximum des indemnités journalières brutes de Sécurité sociale est égal à 53,31 euros.

Notez le

La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet avait annoncé, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025, qu’il était envisagé de réduire le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Un projet de décret a été soumis au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Ce dernier a émis un avis négatif. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article : IJSS : un projet de décret envisage de réduire son plafond, le conseil de la CNAM s’y oppose.

Salaires conventionnels

Plusieurs branches ont révisé leurs grilles de salaires à compter du 1er décembre 2024 :

Numéro IDCC

Numéro de Brochure

Intitulé de la convention collective

Accord de salaires entrant en vigueur

Au 1er décembre 2024

1979

3292

Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires

3248

Métallurgie (convention collective unique du 7 février 2022)

Accord du 17 octobre 2024 relatif à la valeur du point à compter du 1er décembre 2024 (Deux-Sèvres)

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