Net-intempéries laisse sa place à l’espace sécurisé CIBTP

Lorsque la situation climatique entrave la réalisation de travaux, vous pouvez décider, sous certaines conditions, de suspendre son exécution. 

Grâce à ce dispositif, les salariés du BTP bénéficient d’une indemnisation pendant l'arrêt d'activité au titre du chômage intempéries. 

Le régime s'applique lorsque les conditions climatiques rendent effectivement dangereuse ou impossible l'exécution des travaux, eu égard :

• soit à la santé ou à la sécurité des salariés ;
• soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir (Code du travail, art. L. 5424-8).

Les événements constituant des conditions atmosphériques susceptibles d'ouvrir droit au mécanisme du régime intempéries sont la neige, le gel, le verglas, la pluie, le vent fort, les inondations et, depuis juin 2024, les périodes de canicule.

En cas d’arrêt pour intempéries, les heures perdues sont indemnisées. Sous certaines conditions, l'indemnité est égale à 75 % × salaire horaire × nombre d'heures indemnisables. 

Vous devez réaliser une déclaration d’intempéries auprès de la caisse d’intempéries. Elle est nécessaire pour la prise en charge partielle des indemnités que vous avez versées aux salariés. 

La déclaration doit être faite dans un délai de 30 jours à compter de la reprise du travail. Jusqu’à présent, cette formalité pouvait être effectuée dans auprès de votre caisse CIBTP via votre espace sécurisé, ainsi que sur la plateforme Net-intempéries.

Mais attention, le service Net-intempéries ferme définitivement le 31 décembre 2025. A compter de 2026, les déclarations et le suivi des demandes de remboursement se feront exclusivement sur l’espace sécurisé CIBTP.

Pour les dossiers en cours, ouverts avant le 31 décembre 2025, les demandes validées sont accessibles sur l’espace CIBTP. Net-entreprises insiste pour que les démarches soient impérativement finalisées avant la fin de l’année. 

Les périodes de grands froids arrivent. Si vous êtes confronté à une situation de chômage intempéries, sachez que la documentation « Social Bâtiment ACTIV » explique toute la marche à suivre dans deux procédures :

• placer des salariés en chômage intempéries ;
• faire une demande de remboursement suite à une période de chômage intempéries.

Net-entreprises, actualités, Net-Intempéries : anticipez la fin du service le 31 décembre 2025, 28 novembre 2025