Licenciement : préavis, indemnité… le point sur la nouvelle convention de la métallurgie

Compte tenu de la nouvelle classification, la durée du préavis est dorénavant déterminée en fonction du groupe du salarié. Il convient également de tenir compte de son âge et de son ancienneté.

Pendant le préavis, le salarié sera autorisé à s’absenter pour rechercher un emploi pendant une durée de 2 heures 30 minutes par jour travaillé, et dans la limite de 50 heures par mois de préavis.

Pour les salariés à temps partiel, le volume de 50 heures est réduit à due proportion de la durée du travail prévue au contrat.

A défaut d’accord entre les parties sur les modalités de prise des heures, les heures pour recherche d’emploi seront fixées alternativement un jour par l’employeur et un jour par le salarié.

Pour les salariés au forfait jours, la convention prévoit que l’employeur doit adapter la charge de travail pour tenir compte des heures pour les recherches d’emplois. Si nécessaire, le salarié sera autorisé à s’absenter pendant une journée par quinzaine travaillée.

Depuis le 26 septembre 2017, l’indemnité légale de licenciement, applicable à compter de 8 mois d’ancienneté, se calcule de la manière suivante :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

Depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité conventionnelle sera la suivante.

Pour les salariés qui relèvent des groupes d’emplois A, B, C, D ou E, l’indemnité de licenciement est au moins égale à un montant fixé comme suit :

• 1/4 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;
• 1/3 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

Pour les salariés qui relèvent des groupes d’emplois F, G, H et I, l’indemnité de licenciement, est au moins égale à un montant fixé comme suit :

• lorsque son ancienneté est inférieure à 8 ans :
• 1/4 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté ;
• 1/5e de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 7 ans ;
• 3/5e de mois de salaire de référence par année d’ancienneté pour les années à partir de 7 ans.

Pour les salariés de ces groupes, la convention applique des logiques de majorations et de minorations :

• majoration de 20 % pour les salariés âgés de 50 ans à moins de 55 ans et justifiant de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir être inférieur à 3 mois de salaire de référence ;
• majoration de 30 % pour les salariés âgés de 55 ans à moins de 60 ans et justifiant de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir être inférieur à 6 mois de salaire de référence.

Les minorations sont appliquées en fonction de l’âge du salarié mais aussi de sa situation face aux nombres de mois cotisés pour la retraite :

• 5 % pour les salariés âgés de 61 ans ;
• 10 % pour les salariés âgés de 62 ans ;
• 20 % pour les salariés âgés de 63 ans ;
• 40 % pour les salariés âgés de 64 ans et plus.

Pour déterminer la formule de calcul à retenir, pensez également à vérifier s’il existe d’autres dispositions applicables dans votre entreprise (ex : accord d’entreprise).

Enfin, la convention collective institue un aménagement pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’employeur peut, en effet, verser la partie qui excède le montant de l’indemnité légale de licenciement en plusieurs fois dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date de rupture du contrat de travail.

Le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse, la moyenne mensuelle de la rémunération brute du salarié :

• au titre des 12 ou 3 derniers mois précédant la date à laquelle l’employeur a manifesté la volonté de le licencier ;
• si l’ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois : au titre des mois ou 3 derniers mois précédant cette même date.

En cas de suspension du contrat de travail au cours des périodes visées aux 1° et 2° ci-dessus, il sera retenu, au titre de ces périodes, la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé.

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, art. 75