Licenciement économique : les difficultés économiques peuvent être caractérisées par différents indicateurs

Licencier un salarié pour motif économique consiste à rompre son contrat de travail pour une raison indépendante de sa personne.

Un tel licenciement doit obligatoirement être fondé sur un motif économique valable ayant un impact sur l’emploi (suppression ou transformation d’emploi, modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusé par le salarié).

Il peut notamment être justifié par des difficultés économiques. Ces difficultés sont caractérisées soit par :

• une baisse significative d’au moins un indicateur économique (commandes, chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, trésorerie, rentabilité, etc.) ;
• tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés économiques.

Le Code du travail précise qu’une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est établie lorsque sa durée est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à : 

• 1 trimestre pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
• 2 trimestres consécutifs pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés ;
• 3 trimestres consécutifs pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés ;
• 4 trimestres consécutifs pour les entreprises de 300 salariés et plus (art. L. 1233-3).